Conditions générales de vente

Le village de vacances « Les Balcons de Maurienne », établissement tourisme de Léo Lagrange Centre Est, dont le siège social est situé 66 cours Tolstoï – 69627 Villeurbanne Cedex, dispose de l’agrément Tourisme N° AG 093 98 0002 – Classement ATOUT France N°VV73-014366-001

Comment réserver

  • Par téléphone : en contactant le service réservation au 04 79 59 51 52.
  • Par mail : info@balconsdemaurienne.com ou en ligne : www.balconsdemaurienne.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Les Balcons de Maurienne, station des Karellis, 73870 MONTRICHER-ALBANNE.

Pour confirmer votre réservation, merci de nous retourner par courrier :

  • Votre bulletin d’inscription ou le devis signé (bien indiquer si vous souscrivez la garantie annulation. Cette garantie ne pourra être souscrite une fois le séjour facturé).
  • Les arrhes, s’élevant à 30% du montant de votre séjour de préférence par chèque (à l’ordre des Balcons de Maurienne), carte bancaire, virement, ou chèques vacances. Ces règlements ne seront remis à l’encaissement que si votre demande peut être satisfaite.
  • Merci de fournir un bulletin d’inscription par famille ou par groupe constitué. Les bulletins d’inscription sont traités par ordre chronologique d’arrivée, dans la mesure où les logements disponibles correspondent à la composition familiale.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de réservation, la facture du séjour, les détails pratiques vous informant des points importants sur le déroulement de votre séjour.

Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous contacterons pour envisager une autre solution ou une inscription sur liste d’attente.

Précision sur les tarifs

Nos tarifs s’entendent par personne, en pension complète. Ils sont forfaitaires.

Une taxe municipale de séjour vous sera facturée en même temps que le séjour. Le supplément pour chambre individuelle est de 20% du montant d'un séjour à la semaine. Les tarifs sont établis pour des séjours complets de 7 jours et 7 nuits. Toute modification de dates ou de composition familiale remet en cause votre séjour. Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne peut générer de remboursement partiel.

Les taxes de séjour sont perçues au profit des collectivités publiques. Les Balcons de Maurienne ne saurait être tenue pour responsable de toute création ou modification de ces taxes portées à sa connaissance après établissement de la lettre de confirmation de séjour.

Conditions de séjours

Notre Prestation forfaitaire comprend :

  • L’hébergement en chambre de 2, 3, 5 lits comprenant WC, salle d’eau, douches, sèche-cheveux. (L’hébergement sera attribué par nos soins selon la composition familiale). Nos chambres sont équipées de téléviseurs. Pour les chambres familiales, seule la chambre des parents est équipée. Wi-fi gratuit, accès limité à une connexion par chambre. Les problèmes de connexion Wi-fi ne pourront être imputables à l’établissement qui ne peut garantir une couverture optimale de son hébergement
  • Le linge de literie est fourni pour la semaine (lits non faits à l’arrivée) ainsi que le linge de toilette (un drap de bain et une serviette par personne).
  • La restauration en self-service et buffets (petit déjeuner, déjeuner, dîner, vins et jus de fruit à discrétion). Paniers repas sur réservation.
  • Un goûter est prévu pour les enfants présents aux clubs enfants.  
  • Les clubs enfants (nurserie 3mois/-3 ans, mini club 3/5 ans, club 6/11 ans), le club ados (12/16 ans). Les Clubs enfants sont ouverts du lundi matin au vendredi soir.
  • L’animation adultes en journée et soirée, sauf le samedi.

Les animations gratuites dans la liste des prestations et qui ne seraient pas assurées à la suite d’incident de quelque nature que ce soit, ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

L’arrivée est prévue le samedi pour le dîner, chambres disponibles à partir de 18 heures. Les départs sont prévus le samedi après le déjeuner, libération des logements avant 10 heures.

Prestation supplémentaires incluses pour les séjours été :

  • L’accompagnement moyenne montagne : du dimanche après-midi au vendredi midi.
  • A partir du 5 Juillet 2014 : l’accès aux activités suivantes : piscine, aquagym, mini-ferme pédagogique, remontées mécaniques (3 fois par semaine), ateliers à thèmes de la station, tennis, balades découverte de la faune et la flore, entrées au Festival Cordes et Pics offertes

Prestation supplémentaires incluses pour les séjours hiver :

  • Le forfait remontées mécaniques du dimanche au samedi inclus.

Prestations non incluses (séjours été et séjours hiver).

  • Les régimes alimentaires spécifiques  ne sont pas assurés.
  • Les boissons consommées au bar  ne sont pas comprises dans le prix.
  • Les logements ne sont pas équipés pour la confection des repas. La confection et la prise des repas sont interdites dans les logements.
  • Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des occupants ; le ménage de fin de séjour peut être assuré (avec supplément, information à votre arrivée).
  • L’adhésion (individuel : 11 € ; famille : 21 € ; groupe : 76.5 €).
  • La taxe de séjour : 1 € par participant de douze ans et plus et par jour.
  • La mise à disposition de cadenas pour les casiers à skis : 6 euros

L'adhésion et les frais de dossier

L’adhésion à notre association est de 11 € pour une personne seul et 21 € pour une famille. Cette adhésion, préalable à toute réservation, est valable une année à compter du premier jour de séjour. L’adhésion est non remboursable.

Solde de séjour

Le solde de votre séjour doit être réglé un mois avant votre arrivée. En cas de non-respect du délai, Les Balcons de Maurienne peuvent annuler votre séjour et attribuer votre logement à une autre famille. En cas d’inscription moins d’un mois avant l’arrivée, la totalité du séjour doit être réglée. Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans un délai de 1 mois maximum après la date de retour par lettre recommandée.

Aide aux vacances

Chèques vacances ANCV : si vous réglez la totalité de votre séjour par chèques vacances, une remise de 5% sera accordée sur la part séjour (hors adhésion, taxe de séjour et prestations annexes). Nous vous conseillons de nous les adresser en courrier recommandé ou en lettre suivie. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.

Bons vacances : les bons vacances seront complétés en fin de séjour et le montant vous sera remboursé par votre caisse d’allocations familiales ;

Vacaf : lors de votre inscription, vous devrez nous fournir une attestation de la caisse d’allocations familiales précisant votre numéro d’allocataire et vos droits ; Le montant de l’allocation accordée par VACAF sera déduit de votre séjour. Cependant l’aide VACAF ne constitue pas un arrhe ; vous devez de ce fait vous acquitter d’un versement d’arrhes de 30%. Sans règlement de votre part, l’aide VACAF ne peut être validée.

Frais de modifications

Toutes semaines écourtées ou tous repas non consommés (jour d’arrivée, de départ ou en cours de séjour) ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange de notre part, dès lors qu’ils sont imputables au vacancier

Dépôt de garantie

A votre arrivée, un dépôt de garantie de 100 € par chambre sera demandé et restitué au départ, sous réserve que le logement soit laissé propre, que le matériel soit au complet et en bon état et que le forfait remontée mécanique soit rendu. L’état des lieux est prévu le jour du départ par nos soins. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux possible, le dépôt est conservé et renvoyé ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la part du client. La décision pleine et entière appartient alors au village de vacances Les Balcons de Maurienne de retenir éventuellement de tout ou partie du dépôt.

Une caution de 20 € sera demandée pour la télécommande de la télévision.

Les mineurs

Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. L’accès au bar leur est interdit sans l’accompagnement d’un adulte. Aucune boisson alcoolisée ne pourra leur être servie même en présence de leurs parents. En aucun cas, le personnel du village de vacances ne pourra être tenu pour responsable des agissements des mineurs. Toutefois les animateurs d’activités seront responsables de la garde des mineurs pendant la durée de celles-ci. Il appartiendra aux personnes responsables des enfants de les accompagner aux activités et de venir les reprendre au terme de ces dernières.

Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité et conformément à la législation en vigueur, les animaux ne peuvent être accueillis dans nos villages.

Assurance

Nous avons souscrit pour vous - auprès de la MAIF - certifiant assuré par la police N° 2642963 D - la garantie responsabilité civile « produits » suivante :

  • Dommages corporels (y compris  le risque d’intoxication alimentaire) : 5 000 000 euros.
  • Dont frais de retrait : 1 000 000 euros.
  • Dommage immatériel non consécutif : 50 000 euros.

Ainsi qu’une assurance garantissant les vols d’effets personnels résultant uniquement de l’effraction du logement que vous occupez au centre, en sont exclus vols de bijoux et espèces.

En aucun cas, l’association ne peut être tenue responsable des vols, dégradations, détériorations sur des objets personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur des installations. (Les placards à ski fermés sont considérés comme annexe du logement). Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’adhésion. Notre assurance couvre notre responsabilité civile mais non celle des adhérents. Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité « chef de famille » incluant les activités que vous envisagez de pratiquer. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance si vous êtes garantis pour la pratique des sports de glisse.

Conditions d'annulation

Toute annulation doit être annoncée par écrit.

Le montant des retenues dépend de la date d’annulation du séjour, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous proposons une garantie annulation facultative d’un montant de 3% du prix de votre séjour. Ce forfait permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation partielle ou totale de votre séjour. Cette assurance contractée auprès de la MAIF sous le N° de Police N° 2642963 D doit être souscrite dès la réservation et mentionnée sur le bulletin d’inscription. Elle ne pourra pas être demandée une fois le séjour accepté.

En cas de désistement de votre part et sur justificatifs écrits, voir les montants prélevés ci-après.

Evènements pris en compte pour bénéficier des conditions préférentielles d’annulation avant ou pendant le séjour :

Le Décès :

  • a. du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
  • b. de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant.
  • c. des frères, sœurs, beau-frère, belles-sœurs, gendres ou belles filles du participant.

Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi y compris los d’un attentat entrainant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de 8 jours. Des personnes ci-dessus énumérées à l’exception de celles mentionnées en c.

La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire, locataire survenu après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

Le licenciement économique du participant de son conjoint ou concubin, du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.

Toutefois, elle ne peut s’exercer pour tout fait :

  • Provoqué intentionnellement par le participant.
  • Pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat.
  • En cas de guerre civile ou étrangère.
  • En cas d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes et de la radioactivité.
  • Pour les cataclysmes naturels à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour, elle ne s’exerce pas pendant la durée du séjour.

Est couverte au titre du présent contrat toute somme versée dès l’inscription à l’organisateur dans la limite d’un plafond égal au coût du séjour.

Le participant ou ses ayant-droits sont tenus sous peine de déchéance d’aviser dans les 10 jours la survenance de l’événement l’association sociétaire verbalement contre récépissé ou par écrit.

Si l’assurance n’est pas souscrite, les conditions ci-dessous seront appliquées quel que soit le motif de l’annulation

(L’indemnité sera retenue sur le montant total de l’activité) :

  • + de 30 jours avant le départ : 10%.
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 25%.
  • De 20 à 8 jours avant le départ : 50%.
  • De 7 à 2 jours : 75%.
  • Moins de 2 jours : 90%.
  • Le jour du départ : 100%.

NB : Vous avez une possibilité de paiement échelonnée par CB. Veuillez nous contacter pour en connaître les modalités.

Responsabilité

Selon l’article L 211-17 du code du tourisme, toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 (s'appliquant aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques) est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les Balcons de Maurienne se réserve le droit si les circonstances l’exigent (grèves, faillites, intempéries, événements politiques, incidents fortuits) dans l’intérêt des participants de modifier le contenu et le déroulement des séjours. Il ne pourrait être tenu pour responsable des retards, vols, accidents indépendants de sa volonté et qui ne pourraient pas lui être directement imputés. Le fait de souscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation entière de nos conditions générales.

Litiges

Médiation du Tourisme et du Voyage

La MTV a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, transports urbains et routiers, transport maritime, hébergement..., signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations. Renseignements sur : http://www.mtv.travel