Conditions générales de vente
Le village de vacances « Les Balcons de Maurienne », secteur Tourisme de l’établissement régional Léo Lagrange Rhône alpes Auvergne dispose de l’agrément tourisme n° AG 093 98 0002
COMMENT RÉSERVER :
Merci de nous retourner par courrier :
• Votre bulletin d’inscription ou le devis signé (bien indiquer si vous souscrivez la garantie annulation. Cette garantie ne pourra être souscrite une fois le séjour facturé).
• L’acompte s’élevant à 30% du montant de votre séjour de préférence par chèque, carte bancaire, virement, ou chèques vacances. Ces règlements ne seront remis à l’encaissement que si votre demande peut être satisfaite.
Merci de fournir un bulletin d’inscription par famille ou par groupe constitué. Les bulletins d’inscription sont traités par ordre chronologique d’arrivée, dans la mesure où les logements disponibles correspondent à la composition familiale.
• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de réservation, la facture du séjour, les détails pratiques vous informant des points importants sur le déroulement de votre séjour.
• Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous contacterons pour envisager une autre solution ou une inscription sur liste d’attente.
• Votre bulletin d’inscription ou le devis signé (bien indiquer si vous souscrivez la garantie annulation. Cette garantie ne pourra être souscrite une fois le séjour facturé).
• L’acompte s’élevant à 30% du montant de votre séjour de préférence par chèque, carte bancaire, virement, ou chèques vacances. Ces règlements ne seront remis à l’encaissement que si votre demande peut être satisfaite.
Merci de fournir un bulletin d’inscription par famille ou par groupe constitué. Les bulletins d’inscription sont traités par ordre chronologique d’arrivée, dans la mesure où les logements disponibles correspondent à la composition familiale.
• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de réservation, la facture du séjour, les détails pratiques vous informant des points importants sur le déroulement de votre séjour.
• Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous contacterons pour envisager une autre solution ou une inscription sur liste d’attente.
PRÉCISION SUR LES TARIFS
Une taxe municipale de séjour vous sera facturée en même temps que le séjour. Le supplément pour chambre individuelle est de 35% du montant du séjour à la semaine. Les tarifs sont établis pour des séjours complets de 7 jours et 6 nuits. Toute modification de dates ou de composition familiale remet en cause votre séjour. Toute arrivée tardive ou départ anticipé ne peut générer de remboursement partiel.
L’ADHÉSION ET LES FRAIS DE DOSSIER
L’adhésion à notre association est de 11 € pour une personne seul et 21 euro par famille .Cette adhésion, préalable à toute réservation, est valable une année à compter du premier jour de séjour.
SOLDE DE SEJOUR
Le solde de votre séjour est à nous retourner impérativement avec le règlement 4 semaines avant votre arrivée. En cas de non-respect du délai, Les Balcons de Maurienne peuvent annuler votre séjour et attribué votre logement à une autre famille. En cas d’inscription moins d’1 mois avant l’arrivée, la totalité du séjour doit être réglée. Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans un délai de 1 mois maximum après la date de retour par lettre recommandée.
AIDE AUX VACANCES :
• Chèques vacances ANCV
Vous pouvez régler le montant de votre séjour par cette formule. Vous profiterez d’une réduction de 5 % sur la part payée en chèques vacances. Nous vous conseillons de nous les adresser en courrier recommandé ou en lettre suivie. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.
• Bons vacances
les bons vacances seront complétés en fin de séjour et le montant vous sera réglé par votre caisse d’allocations familiale ;
• vacaf : lors de votre inscription, vous devrez nous fournir une attestation de la caisse d’allocations familiales précisant votre numéro d’allocataire et vos droits ; Le montant de l’allocation accordé par VACAF sera déduit de votre séjour.
Vous pouvez régler le montant de votre séjour par cette formule. Vous profiterez d’une réduction de 5 % sur la part payée en chèques vacances. Nous vous conseillons de nous les adresser en courrier recommandé ou en lettre suivie. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.
• Bons vacances
les bons vacances seront complétés en fin de séjour et le montant vous sera réglé par votre caisse d’allocations familiale ;
• vacaf : lors de votre inscription, vous devrez nous fournir une attestation de la caisse d’allocations familiales précisant votre numéro d’allocataire et vos droits ; Le montant de l’allocation accordé par VACAF sera déduit de votre séjour.
FRAIS DE MODIFICATIONS
Toutes semaines écourtées ou tous repas non consommés (jour d’arrivée, de départ ou en cours de séjour) ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange de notre part.
DÉPÔT DE GARANTIE
A votre arrivée, un dépôt de garantie de 50 € par chambre sera demandé et restitué au départ, sous réserve que le logement soit laissé propre et que le matériel soit au complet et en bon état. L’état des lieux est prévu le jour du départ par nos soins. Pour le départ, en cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux possible, le dépôt est conservé et renvoyé ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la part du client. La décision pleine et entière appartient alors au village de vacances Les Balcons de Maurienne de retenir éventuellement de tout ou partie du dépôt.
ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité et conformément à la législation en vigueur, les animaux ne peuvent être accueillis dans nos villages.
ASSURANCE
Nous avons souscrit pour vous :
• Une assurance garantissant les vols d’effets personnels résultant uniquement de l’effraction du logement que vous occupez au centre, en sont exclus vols de bijoux et espèces.
• En aucun cas, l’association ne peut être tenue responsable des vols, dégradations, détériorations sur des objets personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur des installations. (Les placards à ski fermés sont considérés comme annexe du logement). Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’adhésion. Notre assurance couvre notre responsabilité civile mais non celle des adhérents. Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité « chef de famille » incluant les activités que vous envisagez de pratiquer. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance si vous êtes garantis pour la pratique des sports de glisse.
• Une assurance garantissant les vols d’effets personnels résultant uniquement de l’effraction du logement que vous occupez au centre, en sont exclus vols de bijoux et espèces.
• En aucun cas, l’association ne peut être tenue responsable des vols, dégradations, détériorations sur des objets personnels, à l’intérieur ou à l’extérieur des installations. (Les placards à ski fermés sont considérés comme annexe du logement). Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’adhésion. Notre assurance couvre notre responsabilité civile mais non celle des adhérents. Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité « chef de famille » incluant les activités que vous envisagez de pratiquer. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance si vous êtes garantis pour la pratique des sports de glisse.
RESPONSABILITÉ
Les Balcons de Maurienne se réserve le droit si les circonstances l’exigent (grèves, faillites, intempéries, événements politiques, incidents fortuits) dans l’intérêt des participants de modifier le contenu et le déroulement des séjours. Il ne pourrait être tenu pour responsable des retards, vols, accidents indépendants de sa volonté et qui ne pourraient pas lui être directement imputés. Le fait de souscrire à l’un de nos séjours implique l’acceptation entière de nos conditions générales.
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être annoncée par écrit.
Le montant des retenues dépend de la date d’annulation du séjour, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous proposons une garantie annulation facultative d’un montant de 3% du prix de votre séjour. Ce forfait permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation partielle ou totale de votre séjour. Cette assurance doit être souscrite dès la réservation et mentionnée sur le bulletin d’inscription. Elle ne pourra pas être demandée une fois le séjour accepté.
En cas de désistement de votre part et sur justificatifs écrits, voir les montants prélevés ci-après.
Evènements pris en compte pour bénéficier des conditions préférentielles d’annulation avant ou pendant le séjour :
1. Le Décès :
a) du participant lui-même de son conjoint ou de son concubin de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
b) de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant.
c) des frères, sœurs, beau-frère, belles-sœurs, gendres ou belles filles du participant.
2. Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi y compris los d’un attentat entrainant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de 8 jours. Des personnes ci-dessus énumérées à l’exception mentionnées en 1.c.
3. La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire, locataire survenu après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4. Le licenciement économique du participant de son conjoint ou concubin, du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s’exercer tout fait : • provoqué intentionnellement par le participant.
• pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat.
• En cas de guerre civile ou étrangère.
• En cas d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes et de la radioactivité.
• Pour les cataclysmes naturels à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour, elle ne s’exerce pas pendant la durée du séjour.
Sont couvertes au titre du présent contrat toute somme versée dès l’inscription à l’organisateur (acompte, arrhes) dans la limite d’un plafond égal au coût du séjour.
Le participant ou ses ayant droit sont tenus sous peine de déchéance d’aviser dans les 10 jours la survenance de l’événement l’association sociétaire verbalement contre récépissé ou par écrit.
Si l’assurance n’est pas souscrite, les conditions ci-dessous seront appliquées quelque soit le motif de l’annulation :
L’indemnité sera retenue sur le montant total de l’activité :
• + de 30 jours avant le départ : 10%.
• De 30 à 21 jours avant le départ : 25%.
• De 20 à 8 jours avant le départ : 50%.
• De 7 à 2 jours : 75%.
• Moins de 2 jours : 90%.
• Le jour du départ : 100%.
NB : Vous avez une possibilité de paiement échelonnée par CB.
Veuillez nous contacter pour en connaître les modalités.
Le montant des retenues dépend de la date d’annulation du séjour, le cachet de la poste faisant foi. Nous vous proposons une garantie annulation facultative d’un montant de 3% du prix de votre séjour. Ce forfait permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation partielle ou totale de votre séjour. Cette assurance doit être souscrite dès la réservation et mentionnée sur le bulletin d’inscription. Elle ne pourra pas être demandée une fois le séjour accepté.
En cas de désistement de votre part et sur justificatifs écrits, voir les montants prélevés ci-après.
Evènements pris en compte pour bénéficier des conditions préférentielles d’annulation avant ou pendant le séjour :
1. Le Décès :
a) du participant lui-même de son conjoint ou de son concubin de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
b) de la personne figurant sur le même bulletin d’inscription que le participant.
c) des frères, sœurs, beau-frère, belles-sœurs, gendres ou belles filles du participant.
2. Une maladie médicalement constatée ou un accident corporel subi y compris los d’un attentat entrainant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de 8 jours. Des personnes ci-dessus énumérées à l’exception mentionnées en 1.c.
3. La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par le participant propriétaire, locataire survenu après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.
4. Le licenciement économique du participant de son conjoint ou concubin, du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
Toutefois, elle ne peut s’exercer tout fait : • provoqué intentionnellement par le participant.
• pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse, la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat.
• En cas de guerre civile ou étrangère.
• En cas d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes et de la radioactivité.
• Pour les cataclysmes naturels à l’exception de ceux entrant dans le champ d’application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
La garantie prend effet à compter de l’inscription au séjour, elle ne s’exerce pas pendant la durée du séjour.
Sont couvertes au titre du présent contrat toute somme versée dès l’inscription à l’organisateur (acompte, arrhes) dans la limite d’un plafond égal au coût du séjour.
Le participant ou ses ayant droit sont tenus sous peine de déchéance d’aviser dans les 10 jours la survenance de l’événement l’association sociétaire verbalement contre récépissé ou par écrit.
Si l’assurance n’est pas souscrite, les conditions ci-dessous seront appliquées quelque soit le motif de l’annulation :
L’indemnité sera retenue sur le montant total de l’activité :
• + de 30 jours avant le départ : 10%.
• De 30 à 21 jours avant le départ : 25%.
• De 20 à 8 jours avant le départ : 50%.
• De 7 à 2 jours : 75%.
• Moins de 2 jours : 90%.
• Le jour du départ : 100%.
NB : Vous avez une possibilité de paiement échelonnée par CB.
Veuillez nous contacter pour en connaître les modalités.
| Les Balcons
de Maurienne, Village Vacances Etablissement Régional Léo Lagrange Station “Les Karellis” - 73870 Montricher-Albanne Tél. 04 79 59 51 52 - Fax 04 79 59 51 60 - www.balconsdemaurienne.com |
